bénéficiaires
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, permettant de calculer le taux global d'incapacité. La dernière révision de ce guide-barème date du 6 novembre 2007 par le décret n° 2007-1574 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles. Il souhaite savoir si elle envisage une révision de ce guide-barème.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Handicapés
Ministère répondant : Personnes handicapées
Date :
Question publiée le 17 septembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat