Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les biens immobiliers du ministère des affaires étrangères détenus à l'étranger. Outre les bâtiments, dont la cession doit faire l'objet d'une étude au cas par cas, le patrimoine du ministère est également constitué de nombreux terrains en friche. Dans le cadre des prochaines cessions prévues, il souhaite savoir quelle politique il compte mettre en œuvre pour ces terrains en friche, et s'il compte opérer des cessions prioritairement sur de tels biens.

Réponse publiée le 5 novembre 2013

Le ministère dispose de certains terrains nus. A Koweït, Abuja, Mexico et Téhéran, ces terrains font l'objet de construction ou de projet de construction. Les terrains devenus inutiles au ministère sont actuellement, soit en cours de cession, soit leurs cessions sont programmées, mais nécessitent des démarches juridiques préalables, ou sont situées dans des pays où la situation actuelle exclut des cessions (Syrie...). Enfin, certains terrains, situés notamment au Liban, sont non-cessibles, du fait de leur situation historique et domaniale particulière.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013

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