structures administratives
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle. Ce décret ajoute notamment aux membres du Haut Conseil, quatre représentants de ministres, dont un représentant du ministre de l'agriculture. Au vu des missions du Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle, il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à y intégrer un représentant du ministre de l'agriculture.
Réponse publiée le 29 juillet 2014
Le décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) dispose que ce dernier peut être consulté sur toute question relative aux orientations, objectifs et moyens des politiques d'éducation artistique et culturelle conduites par les administrations de l'État et les collectivités territoriales. De fait, le ministère en charge de l'agriculture est depuis longtemps très actif dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle. Ainsi depuis 1965, l'éducation socio-culturelle (ESC) est enseignée dans les 838 lycées agricoles relevant du ministère de l'agriculture. Conformément à la circulaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche DGER/SDEPC/C2006-2002 du 21 mars 2006 relative à la diffusion du référentiel professionnel du professeur d'éducation socio-culturelle, l'ESC a pour objectifs principaux l'éducation à l'environnement social et culturel ainsi que l'éducation artistique. L'ESC vise en effet à enrichir la relation à l'environnement par l'appréhension des aspects sociaux, culturels, patrimoniaux par une réflexion sur les dynamiques culturelles et à développer l'imaginaire, l'approche sensible, le jugement et la créativité par une éducation artistique ouverte aux différentes formes d'expression et de communication. Les ministères en charge de l'éducation, de la culture et de l'agriculture conduisent depuis plusieurs années une réflexion commune sur l'éducation artistique et culturelle, qui s'est traduite en 2008 par une circulaire interministérielle (circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008). En outre, le ministère chargé de la culture et celui chargé de l'agriculture ont signé une convention nationale le 23 septembre 2011 dans l'objectif de promouvoir l'éducation et le développement artistiques et culturels. Étant donné les convergences politiques interministérielles, il est apparu nécessaire qu'un représentant du ministre de l'agriculture y siège.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2013
Réponse publiée le 29 juillet 2014