structures administratives
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la non-publicité de l'ordre du jour des réunions du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Cette instance consultative, mise en place par le décret n° 2013-753 du 16 août 2013, vise à remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Or, dans un souci de transparence, l'article D. 131-6 du code de l'environnement prévoyait que l'ordre du jour de chacune des réunions du CNDDGE était rendu public, ce qui n'est pas le cas du CNTE. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à ne pas prévoir que l'ordre du jour des réunions du CNTE soit rendu public.
Réponse publiée le 29 octobre 2013
Le Gouvernement a décidé, à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012, de rénover la gouvernance environnementale en créant un Conseil national de la transition écologique (CNTE), en remplacement du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), afin d'en améliorer la composition et d'en élargir les pouvoirs, avec en particulier la création d'un collège composé à part entière de parlementaires. Créé par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et rendu opérationnel par le décret n° 2013-753 du 16 août 2013, le CNTE traduit l'attachement du Gouvernement au dialogue social environnemental, dont la transparence est une composante essentielle. Il est à cet égard bien prévu que l'ordre du jour des réunions du CNTE soit préalablement rendu public, disposition devant figurer dans le règlement intérieur du CNTE qui sera adopté lors d'une prochaine réunion de cette instance.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013