Réponse publiée le 7 janvier 2014

Une convention de partenariat visant à favoriser l'emploi des travailleurs handicapés en mobilisant les dispositifs de droit commun et en les adaptant au besoin, a été signée pour trois ans, mercredi 27 novembre 2013 au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par l'Etat, pôle emploi, l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'association des régions de France (ARF), la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Plusieurs groupes de travail nationaux seront maintenant mis en place pour permettre la traduction opérationnelle des orientations nationales et leur déclinaison territoriale. Depuis janvier 2013, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, plusieurs mesures étaient également engagées par le Gouvernement en faveur du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés : - inciter à une démarche de prévention active des exclusions au sein des entreprises et dans la négociation collective, - ouvrir davantage l'accès à la formation pour les personnes peu qualifiées et lancer un chantier pour la reconnaissance des compétences acquises en situation de travail et aujourd'hui non sanctionnées par un diplôme, ce qui favorise leur reclassement professionnel. La grande conférence sociale de juin 2013 a également réaffirmé les engagements du Gouvernement sur le champ de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés fragiles, au premier rang desquels les travailleurs handicapés. Ces questions constituent en effet une préoccupation majeure notamment dans la perspective de la préparation du « plan de santé au travail 3 » (2015-2019). Plusieurs axes de travail ont d'ores et déjà été fixés et concerneront le public des travailleurs handicapés. - Mobiliser pour l'emploi et la formation professionnelle, - améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et améliorer la santé des salariés, - assurer l'avenir des retraites et de notre protection sociale, - développer les filières et anticiper les emplois de demain, - moderniser l'action publique pour conforter notre modèle de services publics. Le comité ministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 s'est prononcé pour favoriser le financement par les organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) d'action de formation professionnelle pour les personnes handicapées pendant leurs arrêts maladie. Enfin, les dispositions de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle qui seront traduites dans un prochain projet de loi vont sensiblement renforcer la sécurisation des parcours professionnels des salariés et notamment des malades chroniques. Les nouvelles mesures sur le compte personnel de formation, l'abondement possible de celui-ci pour les personnes handicapées, l'entretien professionnel qui devra être organisé tous les 2 ans et après un arrêt de longue maladie, le Conseil en évolution professionnelle vont constituer des outils nouveaux pour faciliter leurs parcours professionnels tout au long de la vie.