Réponse publiée le 17 juin 2014

Le transport particulier de personnes est composé, d'une part, du marché de la prise en charge immédiate de la clientèle sur la voie publique, qui ne peut être effectuée que par des taxis dans leur zone de rattachement et de celui de la prise en charge sur réservation préalable, à laquelle doivent obligatoirement recourir les voitures de tourisme avec chauffeur, les transports de personnes à moto et les taxis en dehors de leur zone de rattachement. En l'absence de dispositions spécifiques, les modalités de preuve de la réservation préalable étaient laissées à l'appréciation des forces de l'ordre lorsqu'elles effectuaient des contrôles sur la voie publique. Afin de garantir les conditions d'une concurrence équilibrée entre les différents modes de transport particulier de personnes (taxis en dehors de leur zone de rattachement, voitures de tourisme avec chauffeur et transport de personnes à moto), le Gouvernement a décidé de clarifier, par voie réglementaire, les modalités de preuve de cette réservation préalable. A ce titre, le décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur subordonne, en son article 6, la justification de la réservation préalable des taxis à la présentation d'un support papier ou électronique dont le contenu est précisé par arrêté. L'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports précise les mentions devant figurer sur ce support (nom et coordonnées de la société de taxi, nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant la prestation de transport, date et heure de la réservation, date et heure de la prise en charge souhaitée par le client, lieu de cette prise en charge). Des dispositions similaires ont été instaurées pour le transport de personnes à moto et pour les voitures de tourisme avec chauffeur.