transport de voyageurs
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur. L'article 9 de ce décret prévoit que certaines dispositions concernant les VTC ne seront pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à prévoir cette exception.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 17 septembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat