Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la bande de fréquence 5 gigahertz. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage des évolutions concernant l'utilisation de cette bande et, si oui, lesquelles.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 1er octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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