Réponse publiée le 3 mai 2016

Le décret no 2014-11 du 8 janvier 2014 a mis en place un conseil de la simplification pour les entreprises quia notamment pour mission de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises, d'assurer le dialogue avec le monde économique, de suivre les réalisations du programme de simplification, de contribuer à en faire connaître les résultats et de faire de nouvelles propositions de simplification. Ce conseil a structuré ses travaux autour de 10 chantiers qu'il a identifiés, correspondant aux moments de vie clés pour les entreprises, parmi lesquels on trouve la création d'entreprise, les importations ou les exportations ou bien encore les marchés publics. Pour l'accomplissement de ses missions, il est informé des actions de simplification que conduisent les administrations et peut solliciter leur concours. Il adresse chaque année au Gouvernement un bilan de l'avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises. Co-présidé par Madame Françoise Holder et Monsieur le député Laurent Grandguillaume, le Conseil de la simplification pour les entreprisesest composé de personnalités issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d'élus locaux ainsi que d'experts, désignés par arrêté du Premier ministre.