politique de la santé
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé, qui lui a été remis le 3 octobre 2013. Ce rapport préconise d'imposer un caractère payant à l'extraction de lots de données de santé. Or cette préconisation va à l'encontre de l'esprit du rapport de Mohammed Adnène Trojette, relatif au modèle économique des redevances d'utilisation des données publiques, qui propose que la gratuité soit la règle. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 15 octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat