Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délabrement du palais de justice de Bobigny, et sur les nombreux désagréments qui en résultent pour les conditions de travail des magistrats et personnels de justice. Il lui demande ce qu'elle entend faire pour rénover ce palais de justice, qui abrite une importante juridiction.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 11 septembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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