Réponse publiée le 6 novembre 2012

Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du gouvernement et du ministère de l'intérieur. Point de contact national pour ce phénomène, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) assure un rôle de coordination et d'animation dans la lutte contre les vols de métaux. Cette lutte s'inscrit dans une approche globale, préventive et répressive, visant notamment à améliorer la traçabilité des transactions financières. Cette approche a permis à l'OCLDI d'enregistrer en 2012 une diminution significative du nombre de vols de métaux rendue possible par les évolutions législatives récentes. En effet, la loi de finances rectificative 2011-900 du 31 juillet 2011 a supprimé la possibilité de paiement en espèces des transactions relatives à l'achat au détail de métaux ferreux ou non ferreux (Art. L.112-6 du code monétaire et financier). Cette réglementation française a trouvé un écho favorable au sein de l'Union Européenne (UE) par le truchement du projet Pol-PRIMETT (Police-Private Partnership to Tackle Metal Theft). Ce forum, créé à l'initiative du Royaume-Uni, de la Bulgarie, de l'Espagne, de l'Italie et de la Grèce, a pour but d'améliorer la coopération entre le secteur privé et les forces de l'ordre, de faciliter les échanges de renseignements, de compétences et de bonnes pratiques et d'influencer les politiques et cadres législatifs de l'UE. Financé en partie par la commission de l'Union Européenne, il consiste en des rencontres régulières d'experts du secteur public, dont l'OCLDI, comme du secteur privé (principalement entreprises de recyclage). A moyen terme, l'objectif consisterait à généraliser cette interdiction de transactions en espèces sur l'espace européen. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur travaille avec le ministère chargé de l'écologie sur la définition d'un programme d'opérations de contrôles des sites ne respectant pas la réglementation sur le démantèlement des véhicules hors d'usage. En effet, le code de l'environnement prévoit que tout exploitant d'une installation de stockage, de démontage, de découpage ou de broyage de véhicules hors d'usage doit être agréé par l'autorité administrative et respecter un cahier des charges comportant des obligations notamment en matière de traçabilité des matériaux. Ce programme, développé avec le concours de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), a pour objectif de lutter contre les pollutions provenant des activités de démolition des véhicules, mais devrait également permettre de poursuivre pénalement certains sites illégaux effectuant la collecte de métaux. Enfin, dans le cadre du protocole signé en 2008 avec la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), le ministère de l'intérieur a constitué, dans chaque département, un réseau de référents en mesure de conseiller les professionnels en matière de sécurisation de leurs installations, de faciliter l'échange d'informations afin de promouvoir une filière de recyclage de qualité.