généralités
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche. Dans son article 3, ce décret prévoit que ce Conseil compte 16 à 24 membres, dont 13 à 20 personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation. Il souhaite savoir pourquoi le nombre de membres et de personnalités qualifiées n'est pas fixe et les raisons qui justifieront la variabilité de ce nombre.
Réponse publiée le 24 décembre 2013
En application du décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013, le conseil stratégique de la recherche comprend de 16 à 24 membres dont 13 à 21 personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation, ainsi qu'un membre du bureau de l'ARF (association des régions de France), un député et un sénateur. Le nombre de membres est ainsi égal au nombre de personnalités qualifiées augmenté de trois. La latitude laissée sur le nombre de personnalités qualifiées permet d'ajuster l'équilibre de la composition du conseil en fonction des compétences et qualifications de chacune des personnalités choisies. Une latitude similaire avait été retenue pour la composition du haut conseil pour la science et la technologie, telle que définie par le décret n° 2066-698 du 15 juin 2006.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 24 décembre 2013