Réponse publiée le 27 novembre 2012

La lutte en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort constitue l'une des priorités de la politique extérieure de la France en matière de droits de l'Homme. Dans l'ensemble des pays où la peine capitale est encore appliquée, la France plaide en faveur de l'abolition ou à défaut l'instauration de moratoires de fait comme première étape en vue d'une abolition définitive. Le ministre des Affaires étrangères a lancé mardi 9 octobre au Quai d'Orsay une campagne internationale pour l'abolition de la peine de mort. En présence de Christiane Taubira, de Robert Badinter, de très nombreux parlementaires, représentants d'ONG, cette soirée, ouverte par un message de Ban Ki Moon, a confirmé la mobilisation qui existe en France et dans le monde pour l'abolition de cette pratique du passé, si inhumaine et inutile. Le ministre des Affaires étrangères a décidé de mobiliser toute la diplomatie française pour cette cause. Ici à Paris, dans les ambassades partout dans le monde et d'abord dans les pays qui n'ont pas encore aboli, nos représentants seront moteurs du débat pour l'abolition. Ils ne le feront pas seuls, mais avec leurs partenaires de l'Union européenne, ainsi qu'avec les ONG, les avocats les plus engagés, dont plusieurs grandes figures ont été reçues par le ministre des Affaires étrangères lors de la soirée d'ouverture de la campagne. L'évolution de la situation de l'application de la peine de mort dans certains pays dont l'Iran et la Chine est effectivement très préoccupante. Parmi la vingtaine d'Etats ayant appliqué la peine de mort depuis 2010, ces deux Etats sont responsables de la majorité des exécutions recensées. En outre, l'absence de transparence de la part des autorités et de statistiques publiques rend difficile une évaluation certaine du nombre d'exécutions dans ces pays. En tout état de cause, l'évolution du recours à la peine de mort en Iran et en Chine va à l'encontre d'une tendance mondiale, puisque chaque année de nouveaux Etats font le choix de renoncer à cet acte cruel et inhumain. La question de la peine de mort, comme celle des droits de l'Homme de façon générale, est abordée dans le cadre de notre dialogue bilatéral avec tous les Etats appliquant ce châtiment, dont l'Iran et la Chine. La France condamne publiquement toute nouvelle exécution. La France déplore naturellement la poursuite de pratiques telles que les exécutions publiques, la lapidation ou encore l'exécution des mineurs au moment des faits. Ces pratiques contreviennent notamment aux conventions internationales auxquelles l'Iran a librement souscrit, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et la Convention sur les droits de l'enfant de 1989.