Réponse publiée le 11 février 2014

Jusqu'en 2009, les informations sur les agents de la fonction publique territoriale reposaient sur différentes sources. Les informations concernant les effectifs étaient issues d'une part, des données dites « bilans sociaux » provenant des rapports sur l'état de la collectivité présentés devant le comité technique par les collectivités territoriales et leurs établissement publics en application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et, d'autre part, des enquêtes Colter (enquêtes sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux) menées par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pour les données sur les rémunérations, les sources étaient constituées par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) des collectivités et par les « bilans sociaux » qui fournissent des éléments sur la part des indemnités dans les rémunérations. Le système d'information sur les agents des services publics (SIASP), conçu et produit par l'Insee à partir de l'exercice 2009, recense à la fois les données sur l'emploi et sur les rémunérations des agents des trois fonctions publiques, dans une dimension nationale mais aussi territoriale détaillée. Il est alimenté par les DADS pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il vise à assurer la meilleure comparabilité possible et une cohérence maximale en matière de conditions d'emploi et de revenus entre les agents des trois fonctions publiques, ce qui n'était pas le cas auparavant du fait de la disparité des sources, tout en permettant des comparaisons public-privé. Enfin, il a vocation à appréhender les trajectoires individuelles dans une problématique d'analyse des carrières. Dans le cadre du groupe de travail statistique inter-administratif (Insee, direction générale de l'administration et de la fonction publique, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, direction générale des collectivités locales) mis en place dès 2008, une série d'indicateurs sur l'évolution des salaires a notamment été construite : évolution du salaire moyen, rémunérations moyennes des personnes en place d'une année sur l'autre (RMPP N, N-1), RMPP sur quatre ans (N, N-4). Des améliorations du SIASP, qui nécessitent une phase d'expertise partagée dans le cadre du groupe de travail précité, sont prévues. Elles visent notamment à mieux connaître la décomposition des évolutions de salaires, notamment par la mesure des effets de structure (composition du personnel) et de l'effet de carrière. De même, certaines populations spécifiques, comme les non titulaires, devraient faire l'objet d'analyses plus approfondies. Les données actuellement disponibles à partir du SIASP et les enrichissements attendus de ce nouveau système d'information doivent permettre de répondre de manière satisfaisante aux besoins d'informations sur l'évolution des effectifs par niveau de collectivité et sur les différents éléments d'évolution de la masse salariale.