Réponse publiée le 9 octobre 2012

La liberté d'expression est un droit fondamental, sauvegardé par le droit international, et qui fait partie intégrante du fonctionnement d'une démocratie pluraliste. La France est profondément attachée à la défense de cette liberté ainsi qu'à la défense de la liberté de la presse et, de façon générale, à la défense des droits de l'Homme partout dans le monde. Dans son rapport de suivi sur la Turquie, publié le 12 octobre 2011, la Commission européenne relève que le droit à la liberté d'expression est mis à mal par les nombreuses actions en justice et enquêtes engagées à l'encontre de journalistes, d'écrivains, d'universitaires et de défenseurs des droits de l'Homme. Elle considère que ces faits, qui génèrent une véritable autocensure des professions et personnes concernées, sont très préoccupants, et ce d'autant plus qu'ils s'ajoutent à des pressions injustifiées exercées sur les médias. La Commission relève, en outre, que la législation turque actuelle ne garantit pas suffisamment la liberté d'expression à la hauteur de ce que prévoient la Convention européenne des droits de l'Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, permettant au pouvoir judiciaire de se livrer à des interprétations restrictives de ce droit fondamental. La Commission considère que des efforts supplémentaires importants sont donc requis pour garantir le respect des droits fondamentaux, en particulier la liberté d'expression. Le nombre élevé d'actions en justice et d'enquêtes dont font l'objet certains journalistes en Turquie, ainsi que la pression excessive exercée sur les médias, suscitent également de graves inquiétudes dans notre pays. Les autorités françaises ne peuvent naturellement pas intervenir dans les procédures judiciaires en cours mais elles continuent, à travers le dialogue conduit tant au niveau européen qu'au niveau bilatéral, à inciter la Turquie à clarifier sa législation afin de protéger plus efficacement ces libertés. S'agissant du procès de 44 journalistes qui vient de s'ouvrir en Turquie le 10 septembre dernier, la plupart des journalistes concernés sont détenus dans le cadre de la législation antiterroriste, qui permet de longues périodes d'emprisonnement avant une éventuelle inculpation. Leur situation est suivie de près par les autorités françaises et en particulier par l'ambassade de France à Ankara qui s'informe régulièrement sur l'évolution de la situation de ces personnalités et se montre particulièrement attentive et vigilante au traitement auquel elles sont soumises.