Réponse publiée le 9 octobre 2012

Les autorités d'Ankara sont activement engagées depuis plusieurs mois dans un projet de rédaction d'une nouvelle constitution. Ce projet a notamment pour objectif de doter la Turquie d'un texte fondamental moderne, respectant les standards internationaux en matière de libertés publiques, et d'en finir avec la constitution en vigueur, adoptée en 1982 après le coup d'Etat militaire de 1980. Cette volonté du gouvernement turc de rédiger un nouveau texte constitutionnel fait l'objet d'un large consensus au sein de la population, favorable à la rédaction d'un texte plus libéral et plus respectueux des libertés. Ce souhait semble également partagé par l'ensemble des formations politiques turques, même si d'importantes différences existent sur la façon dont elles conçoivent cette réforme. Le projet de réforme constitutionnelle n'ayant pas été finalisé à ce stade, il est difficile d'évaluer si celui-ci pourrait avoir des implications sur le principe de laïcité. L'adoption par la Grande Assemblée nationale de Turquie d'une réforme de la constitution implique, pour le parti majoritaire, d'obtenir le soutien d'au moins une autre formation politique présente au parlement, faute de quoi la réforme envisagée ne disposerait pas du soutien d'un nombre suffisant de députés. Les autorités turques semblent toujours engagées, malgré de naturels désaccords entre forces politiques, dans la recherche du plus large consensus possible. A cet effet, les autorités turques ont d'ailleurs mis en place une commission parlementaire de conciliation, composée de représentants des quatre partis représentés au parlement, chargée de rédiger un texte recueillant le consensus. La France ne saurait s'immiscer dans ce processus institutionnel interne à la Turquie, mais elle demeure vigilante à l'égard de la situation des droits de l'Homme dans ce pays, comme partout dans le monde. Elle espère ainsi que ce projet de réforme constitutionnelle pourra être l'occasion de renforcer les garanties apportées aux citoyens turcs en matière de respect des libertés publiques et de droits individuels, ainsi que dans le domaine de la laïcité.