certificat d'immatriculation
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur de lui fournir des informations sur les délais de délivrance des cartes grises en temps réel par la préfecture de Paris. Le rapport spécial sur la mission budgétaire Administration générale et territoriale de l'État évalue la performance des préfectures pour la délivrance des cartes grises. Or ces chiffres pour 2012 et le premier semestre 2013 ont été communiqués par le Ministère de l'Intérieur pour tous les départements, sauf Paris. Il souhaite donc connaître ces données concernant la préfecture de Paris ou, à défaut, les raisons de leur non-communication.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 novembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat