Réponse publiée le 4 mars 2014

L'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre, créé par le décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 pris conjointement par le ministre de l'intérieur et la Garde des Sceaux, ministre de la justice, est une unité spécialisée de police judiciaire à vocation interministérielle, compétente sur tout le territoire national ainsi que pour le volet international des investigations judiciaires dont il est saisi. Partant, les enquêtes qu'il diligente comporteront systématiquement un volet international nécessitant, comme le souligne la question de l'honorable parlementaire, des relations étroites avec des services d'enquêtes homologues d'autres États. A cet effet, comme l'office central succède à la division spécialisée de la section de recherches de la gendarmerie de Paris, il bénéficie des contacts établis depuis de longues années entre la gendarmerie et les services d'enquêtes spécialisés mis en place dans les États membres de l'Union Européenne (ex : Allemagne, Belgique, Pays-Bas) ou dans des États tiers. En outre, l'office central, à l'instar de la direction générale de la gendarmerie nationale à laquelle il est rattaché, sera l'un des points de contact français du Réseau européen des enquêteurs et des procureurs chargés des enquêtes et des poursuites sur ces crimes qui a été créé par la décision 2002/494/JAI du Conseil de l'Union Européenne. En conclusion, l'office continuera à approfondir les relations déjà créées avec d'autres services étrangers équivalents, dans le cadre de l'entraide répressive internationale.