Réponse publiée le 1er juillet 2014

Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement et le dispositif de bonus-malus automobile est un outil efficace d'amélioration de la performance environnementale de la filière automobile, comme le montre la baisse significative des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs depuis sa mise en oeuvre. Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 instituant l'aide à l'acquisition des véhicules propres a tout d'abord confirmé la poursuite du dispositif en 2014. En l'absence de modification des barèmes de bonus et de malus, les estimations de solde budgétaire du dispositif pour 2014 montraient un déficit possible de 340 M€, ce qui n'était pas envisageable. L'équilibrage du dispositif pour 2014 porte l'effort sur les recettes, à hauteur de 90 M€ et via une revalorisation du barème de malus applicable au 1er janvier 2014, mais aussi et surtout sur les dépenses. Ainsi, plus des deux tiers de l'effort de redressement du dispositif - soit 250 M€ - portent sur les dépenses de bonus et sont matérialisés par le nouveau barème de bonus applicable au 1er novembre 2013. Le Gouvernement a privilégié les véhicules les plus vertueux et recentré l'aide sur les véhicules présentant les meilleures performances environnementales. Dans le cadre de ce nouveau barème de bonus, le montant de l'aide maximale accordée aux véhicules émettant de 20 à 60 g CO2/km a été ramené à 4 000 € (contre 4 500 € ou 5 000 € auparavant, selon que le véhicule émettait plus ou moins de 50 g CO2/km). Dans l'état actuel du marché, les véhicules entrant dans cette catégorie sont des véhicules hybrides rechargeables, seuls capables d'atteindre des niveaux d'émissions de CO2 aussi faibles. Le dispositif de bonus-malus, en accordant une aide importante à ces véhicules, stimule le développement de leur offre. De plus, les véhicules hybrides rechargeables présentent encore un surcoût important à l'achat et le bonus accordé est donc un élément essentiel du développement de leur part de marché. Par ailleurs, le bonus important accordé aux véhicules émettant de 20 à 60 g CO2/km est une incitation au développement des briques technologiques qui permettront aux véhicules thermiques conventionnels de consommer moins d'énergie fossile, par l'allègement des véhicules et une meilleure efficacité énergétique des moteurs notamment. Le Gouvernement a d'ailleurs donné aux constructeurs l'objectif de développer des véhicules consommant moins de 2 litres de carburant aux 100 km (correspondant à des émissions de CO2 de l'ordre de 50 g/km) et commercialisables à un coût acceptable pour le consommateur. Un des 34 plans de reconquête industrielle lancés par le Président de la République en septembre 2013 coordonne les travaux participant à la mise en oeuvre de cet objectif. De plus, le barème de bonus applicable au 1er novembre 2013 a introduit une diminution de l'aide à l'achat des véhicules émettant de 61 à 90 g CO2/km qui est passée de 550 € à 150 € et une suppression de l'aide pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures. Outre les contraintes budgétaires évoquées plus haut et qui ont conduit le Gouvernement à privilégier le maintien de bonus importants pour les véhicules les plus vertueux, la diminution ou la suppression des aides accordées pour les véhicules de ces catégories s'explique par le fait que leur offre est désormais développée. L'aide qui subsiste pour les véhicules émettant de 61 à 90 g CO2/km vise ainsi à orienter le choix des consommateurs vers ces véhicules, de façon proportionnée vis-à-vis de leur intérêt dans la mise en oeuvre de la transition énergétique des transports et du surcoût que leur achat engendre par rapport à l'achat d'un véhicule plus polluant.