Réponse publiée le 11 mars 2014

La réforme des rythmes scolaires instaure la semaine de 4 jours et demi d'enseignement pour tous les écoliers de France afin de mieux répartir les heures de classe sur la semaine et de programmer des séquences d'enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Par ailleurs, cette réforme permet une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire : les élèves ont la possibilité d'accéder à des activités culturelles, artistiques ou sportives. Ces activités périscolaires, organisées par les collectivités territoriales, sont pensées en articulation avec le projet d'école et contribueront à l'épanouissement des enfants. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans toutes les écoles de France sera effective à la rentrée 2014. Le ministère de l'éducation nationale a déployé un dispositif d'information afin de présenter à l'ensemble des usagers, notamment les parents d'élèves, les enseignants et les élus, les principes de la réforme des nouveaux rythmes scolaires ainsi que les modalités pratiques de sa mise en oeuvre. Ce dispositif a été principalement réalisé avec les ressources internes du ministère. Dès juillet 2012, les sites du ministère de l'éducation nationale (education. gouv. fr, refondonslecole. gouv. fr et les 30 sites académiques) ont présenté au public le débat sur la concertation « Refondons l'école de la République » lancée par le ministre de l'éducation nationale et l'organisation de l'atelier consacré aux rythmes éducatifs. Les travaux de cet atelier, qui mobilisait tous les acteurs de l'éducation (enseignants, parents d'élèves, collectivités territoriales, associations, parlementaires, chercheurs universitaires ainsi que les représentants de 20 ministères) pour réfléchir aux modalités de création d'un nouvel équilibre des temps de l'enfant, ont inspiré l'élaboration du décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Après la publication du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le ministère a ouvert une rubrique sur son site internet intégralement dédiée à la réforme des rythmes scolaires pour informer les usagers et accompagner les parties prenantes dans la mise en oeuvre : dossier de présentation de la réforme, questions/réponses, guide pratique pour les élus, document d'information pour les parents, infographies et vidéos pédagogiques pour expliquer la réforme (interviews d'experts, reportages d'illustration et films d'animation). En complément, la diffusion des documents d'information à destination des parents et des écoles a été confiée aux services académiques de l'éducation nationale. Le ministère a également réalisé et publié un guide pratique en direction des élus et des collectivités territoriales afin d'accompagner les communes dans l'application de la réforme, accessible en ligne sur le site du ministère (réactualisation en novembre 2013) et diffusé à l'ensemble des élus par l'intermédiaire des services départementaux de l'éducation nationale ainsi qu'au salon des maires. Entre juillet 2012 et décembre 2013, le ministère aura consacré près de 200 000 euros au dispositif d'information sur la réforme des rythmes scolaires. Ces moyens ont servi à produire des contenus diversifiés à destination des différents publics, notamment sur le site internet du ministère, et à faciliter l'accès à l'information par le renfort de la visibilité de ces contenus sur le web.