Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le poste de dépenses « infrastructures réseaux et télécoms » du programme « conduite et politique de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriales de l'État ». Les dépenses de ce poste s'élèvent pour 2014 à 22 millions d'euros contre 13 millions en 2013. Outre le « fonctionnement courant » et la « maintenance », il souhaite savoir quels projets justifient cette forte hausse.

Réponse publiée le 10 janvier 2017

En 2013, les dépenses sur ce poste ont représenté 18,89 M€ en AE et 20,39 M€ en CP, réparties en 16M€ en AE et 18,51 M€ en CP en titre 3, et 2,89 M€ d'AE et 1,88 M€ de CP en titre 5. Les postes de dépenses concernés sont principalement les dépenses récurrentes de maintien en condition opérationnelle des infrastructures téléphoniques hors ToIP (téléphonie sur internet), les opérations de câblage des sites d'administration centrale et des infrastructures du réseau en Ile-de-France et en administration centrale (RIFAC), et de liaisons louées sur le Réseau général de transport (RGT).  En 2014, les dépenses sur ce poste ont représenté 20,11 M€ en AE et 19,62 M€ en CP, réparties en 18,82 M€ en AE et 17,84 M€ en CP en titre 3, et 1,29 M€ et 1,78 M€ en CP en titre 5. Lors du conseil des ministres du 25 mai 2011, il a été décidé une mutualisation des différents réseaux fixes des ministères. La mise en œuvre de cette décision induit, pour le ministère de l'intérieur, de nouvelles dépenses de prestations d'installations, d'acquisition d'équipements et d'abonnements de liaisons louées relatives à la migration du Réseau général de transport (RGT) vers le Réseau interministériel de l'Etat (RIE). Ce projet, représentant un investissement de d'un montant de 10,3 M€ sur trois ans, explique la hausse des dépenses « infrastructures réseaux et télécoms » au titre de 2014.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2013
Réponse publiée le 10 janvier 2017

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