Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'action n° 5 « soutien » du programme « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission budgétaire « Égalité des territoires, ville et logement ». Cette action prévoit 600 000 euros d'autorisation d'engagement pour des dépenses de communication pour 2014, contre 400 000 euros en 2013. Cette hausse est justifiée par le développement d'une « information particulière pour expliquer le contenu de la loi ALUR sous tous ses aspects ». Or, étant données la densité et l'étendue du texte en question, toute communication s'annonce lourde et coûteuse, à moins qu'elle ne soit très sélective. Il souhaite donc connaître ses intentions à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 19 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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