passeport biométrique
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur de lui fournir des informations sur les délais de délivrance des passeports biométriques par la préfecture de Paris. Le rapport spécial sur la mission budgétaire Administration générale et territoriale de l'État évalue la performance des préfectures pour la délivrance des documents d'identités, notamment les passeports biométriques. Or ces chiffres pour 2012 et le premier semestre 2013 ont été communiqués par le ministère de l'Intérieur pour la quasi-totalité des départements, sauf Paris. Il souhaite donc connaître ces données concernant la préfecture de Paris ou, à défaut, les raisons de leur non-communication.
Réponse publiée le 11 mars 2014
A Paris, l'intégralité du processus de délivrance de cartes d'identité et de passeports est de la compétence de la préfecture de police, à la différence des autres départements, où le recueil des demandes est assuré par les communes et la validation des demandes par la préfecture. Le délai de transmission des dossiers entre les mairies et les préfectures est ainsi à Paris internalisé. L'ensemble de cette activité est par ailleurs prise en compte par le budget spécial de la Ville de Paris ; l'Etat n'y contribue pas comme c'est le cas pour les autres préfectures. Une autre particularité tient au volume de titres établis à Paris (près de 400.000 en 2012) et à la part proportionnellement plus importante de passeports (214.000) par rapport aux cartes d'identité (185.000). Pour essayer de définir un délai approchant celui calculé par les préfectures, il peut être indiqué que le délai de délivrance des passeports biométriques, délai compris entre la transmission de la demande de passeport et sa validation et envoi en fabrication, a été, à Paris, en moyenne de 6,2 jours en 2012 et de 8,7 jours sur le premier semestre 2013 (toujours plus long à cause de forte la demande au printemps). Ce délai est variable sur l'année, avec une activité particulièrement chargée en période de congés scolaires et du mois d'avril à la fin juillet. Les usagers sont d'ailleurs régulièrement informés de l'importance d'anticiper leurs démarches.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2013
Réponse publiée le 11 mars 2014