Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme. Cet arrêté précise le contenu du stage de formation continue que les chauffeurs de VTC sont tenus de suivre tous les cinq ans. La formation doit notamment porter sur une actualisation des connaissances relatives « aux nouvelles attentes de la clientèle, aux innovations dans les gestion de la relation avec les clients et aux évolutions des pratiques professionnelles ». Il souhaite savoir comment elle compte mettre en application ces enseignements, sachant qu'ils ne correspondent à aucune qualification ou diplôme requis pour l'enseignement des modules des stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de VTC, listés aux annexes I et II de l'arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formations préparant auxdits stages.