Réponse publiée le 18 octobre 2016

Depuis 2003, la politique de diffusion de l'Insee a consisté à mettre gratuitement en ligne sur internet tous ses résultats statistiques, y compris des produits qui étaient autrefois payants. Ainsi, le site internet de l'Insee www.insee.fr contient aujourd'hui des millions d'informations et reçoit plus de 32 millions de visites par an. Ce nombre croît régulièrement depuis plusieurs années. On peut trouver sur le site des tableaux synthétiques, des analyses chiffrées, des publications et des bases de données très détaillées. Les dispositions du projet de loi pour une République numérique, se traduiront pour l'Insee au 1er janvier 2017, par l'abandon des redevances de réutilisation de données. Ces redevances, qui concernent pour l'essentiel les données du répertoire Sirene dont l'Institut a la charge, représentent environ 11 M€, soient près des 2/3 des ressources propres de l'Insee. La suppression de ces redevances se traduit dans le cadre du PLF 2017 par une compensation budgétaire.