Réponse publiée le 11 mars 2014

Le répertoire recense de façon automatique et exhaustive l'ensemble des véhicules immatriculés en France. Y sont ainsi présents les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les véhicules lourds (camions, tracteurs routiers, bus et cars, remorques et semi-remorques) ainsi que les tracteurs agricoles. Pour chaque véhicule, la « fiche » consiste dans : - son identification (no d'immatriculation, VIN et date de 1re mise en circulation), - les caractéristiques techniques, - l'identification du propriétaire actuel, - deux éléments sur l'historique du véhicule, à savoir : nombre de propriétaires successifs et commune de résidence des propriétaires successifs. Le fichage est donc moindre que celui du fichier originel duquel il est extrait (le système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules ou SIDSIV du ministère de l'intérieur). Le coût de la collecte de ces informations est limité puisqu'il s'agit essentiellement de données administratives. Cet outil a toutefois vocation à être enrichi de données externes, en particulier sur les caractéristiques des véhicules notamment acquises auprès de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) ou éventuellement d'autres fournisseurs d'information (par exemple sur les typologies de véhicules). Le développement du système informatique nécessaire à ce fichier a été opéré entre 2008 et 2009 et a fait l'objet d'un marché avec un prestataire informatique d'un montant de 130 k€ (marché Umanis). Enfin, la gestion courante du répertoire, l'extraction, le calcul, le contrôle-validation des statistiques qui en résultent ainsi que leur diffusion mobilisent 2,8 personnes équivalent temps-plein au sein du service de l'observation et des statistiques (SOeS) du commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ces exploitations répondent aux besoins statistiques du ministère. Elles permettent de répondre au règlement UE 444/2009 sur les émissions, et à la préparation des divers inventaires d'émissions de polluants. Elles sont en outre utilisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour le calcul de la consommation des ménages en produits industriels.