Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui donner des indications sur les indemnisations versées au titre du régime des intermittents du spectacle. Il souhaite connaître le nombre de personnes ayant bénéficié d'une indemnisation au titre du régime des intermittents du spectacle en 2011, le montant moyen de l'indemnisation, ainsi que les montants des dix plus fortes indemnisations.

Question clôturée le 10 décembre 2013
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 18 septembre 2012

Date de clôture : 10 décembre 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur

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