Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui donner des indications sur les indemnisations versées au titre du régime des intermittents du spectacle. Il souhaite connaître le nombre de personnes ayant bénéficié d'une indemnisation au titre du régime des intermittents du spectacle en 2012, le montant moyen de l'indemnisation, ainsi que les montants des dix plus fortes indemnisations.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 17 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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