hydrocarbures
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la circulaire du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » préconise son abrogation afin de ne pas empêcher les travaux de recherche. Il souhaite savoir s'il envisage l'abrogation de cette circulaire.
Réponse publiée le 17 juin 2014
À l'heure actuelle, l'abrogation de la circulaire du 21 septembre 2012, relative aux permis de recherche des hydrocarbures, n'est pas envisagée. Le Gouvernement entend par là assurer la meilleure garantie du respect de l'environnement appliqué aux permis de recherches des hydrocarbures.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 17 juin 2014