Réponse publiée le 1er avril 2014

Le rapport annuel de la Cour des comptes souligne, en effet, que la société nationale des chemins de fer français (SNCF) doit poursuivre les efforts de réorganisation de sa fonction communication afin d'en améliorer l'efficience. La SNCF a déjà lancé des actions qui doivent être poursuivies et approfondies à la lecture des recommandations de la Cour. La SNCF doit notamment renforcer le pilotage budgétaire de ces dépenses, en termes de traçabilité comptable et de maîtrise des coûts. À cet égard, en séance du conseil d'administration du 20 décembre 2012, après avoir rappelé les grands axes du plan de communication de l'entreprise sur la période 2011 2013, le président de la SNCF s'est engagé à mieux contrôler et réduire les dépenses de communication, dans le cadre de la stratégie qui sera mise en oeuvre entre 2013 et 2015. L'application stricte des règles en matière de commande publique est, bien entendu, également nécessaire. Sauf en cas d'exception prévue par la réglementation, en fonction du montant et de la nature de ces dépenses, l'avis du comité des marchés et l'approbation par le conseil d'administration seront formellement sollicités. Le Gouvernement veillera à ce que les recommandations et les observations de la Cour des comptes soient prises en compte et strictement appliquées par la SNCF.