Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique. Cet arrêté repousse l'abrogation de la vignette pharmaceutique au 1er juillet 2014, alors même qu'elle avait déjà été reportée au 1er janvier 2014 par l'arrêté du 14 juin 2013. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à ce nouveau report.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 17 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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