aides
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le versement des fonds sociaux attribués aux établissements scolaires du second degré. Ces fonds apportent un soutien aux familles en difficulté pour le paiement de frais liés à la scolarisation. Or il semblerait que, dans certains cas, l'attribution de fonds sociaux pour le dernier trimestre 2013 n'ait toujours pas eu lieu au 1er décembre. Il souhaite savoir ce qu'il compte mettre en œuvre pour que les fonds sociaux soient attribués aux établissements du second degré dans des délais habituels et raisonnables.
Réponse publiée le 4 mars 2014
Les fonds sociaux alloués aux établissements scolaires du second degré ont vocation à permettre aux établissements d'apporter une aide ponctuelle aux familles qui rencontrent des difficultés pour assumer la scolarisation de leurs enfants. Les crédits inscrits en loi de finances au titre des fonds sociaux du programme Vie de l'élève de la mission enseignement scolaire ont fait l'objet de régulations budgétaires qui n'ont pas permis de mettre à disposition des académies des crédits avant le dernier trimestre de l'année 2013. Toutefois, ce sont 26,7 M€ qui ont été répartis entre les académies (soit 4,7 M€ de plus qu'en 2012) lors de deux délégations intervenues, pour la première, le 24 octobre 2013 (17,7 M€) et la seconde, le 20 novembre 2013 (9 M€). Il revient ensuite aux recteurs d'effectuer la répartition des crédits entre les établissements de leur académie.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2013
Réponse publiée le 4 mars 2014