Réponse publiée le 8 juillet 2014

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Placé auprès du ministre de l'éducation nationale, il a pour mission de formuler des propositions sur le contenu du socle commun, sur les programmes scolaires, sur la nature des épreuves des examens conduisant aux diplômes de l'enseignement du second degré, et de donner des avis sur la nature et le contenu des épreuves de recrutement d'enseignants du premier et du second degrés ainsi que sur la conception générale de leur formation au sein des écoles supérieures du professorat de l'éducation (ESPE). Ses travaux conditionneront la réussite des réformes pédagogiques qui seront mises en oeuvre durant la législature. S'agissant du niveau des indemnités allouées, il a été fixé en cohérence avec ceux habituellement retenus pour des fonctions comparables au sein des instances consultatives d'autres départements ministériels. Par ailleurs, il a été tenu compte des compétences requises, des responsabilités exercées, de l'expérience nécessaire à chacune de ces fonctions, ainsi que de l'importance des travaux de cette instance pour mener à bien la refondation de l'école. En outre, il est prévu que le CSP se réunisse au moins deux fois par mois, ce qui nécessite un travail préparatoire et un investissement important du président et du vice-président du Conseil. Enfin, il convient de rappeler que le président et le vice-président, lorsqu'ils n'ont pas été désignés en qualité de personnalité qualifiée, ne peuvent prétendre à l'indemnité forfaitaire mensuelle en application de l'article 1er du décret n° 2013-1233 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes.