Réponse publiée le 16 septembre 2014

La participation des usagers à la définition des politiques de lutte contre la pauvreté fait partie intégrante du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du comité interministériel de lutte contre les exclusions. Au sein du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la constitution d'un collège destiné à assurer la représentation de personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion a été institutionnalisée, à l'issue d'une période expérimentale, par le décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013. Pour favoriser de précieux retours d'expérience sur l'insertion sociale, la désignation des membres de ce collège respecte la diversité des situations vécues, des âges et des origines géographiques ainsi que la parité entre les femmes et les hommes. Si l'expérimentation a pu aboutir à ce résultat, il convient de relever que la participation effective des personnes en situation de pauvreté a requis un accompagnement pédagogique et méthodologique. Cette initiative illustre pleinement la politique de réforme de la consultation administrative engagée par le Gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique. L'effort de réduction du nombre d'instances consultatives s'accompagne de la redéfinition de la stratégie de consultation des ministères fondée sur des pratiques de consultation innovantes, dont font partie les panels de citoyens. Le Gouvernement privilégie le recours à la participation directe des citoyens chaque fois que cela s'avère pertinent. Cette participation ne se substitue néanmoins en aucune manière à la recherche de la représentation de la diversité des points de vue, qui passe d'abord par la désignation, au sein des instances consultatives, de membres représentant les différents mouvements et associations en lien avec les questions traitées. D'autres démarches participatives peuvent également être utilisées, telles que des comités d'usagers ou les jurys citoyens, comme celui qui a été créé par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, en vue d'accompagner les travaux menés par le comité de suivi des retraites sur la situation du système de retraites au regard de l'objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, la situation comparée des femmes et des hommes au regard de l'assurance vieillesse, et l'évolution du pouvoir d'achat des retraités.