remboursement
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les relevés de soins fournis aux patients par les caisses primaires d'assurance maladie. Pour les actes médicaux tels que les radiographies, les analyses de laboratoire, les soins et prothèses dentaires ou d'ophtalmologies, de nombreuses mutuelles complémentaires demandent au patient les originaux des relevés de soins de la CPAM. Or ces relevés ne sont envoyés que deux fois par an. Par conséquent, certains remboursements interviennent dans un délai de six mois, délai particulièrement long lorsque les montants avancés par les patients sont conséquents. Compte tenu de cette situation, il serait sans doute plus opportun que les CPAM adressent ce relevé de façon mensuelle. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 21 janvier 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat