Réponse publiée le 17 juin 2014

L'ensemble des débats publics et des consultations ministérielles sont recensées sur le portail vie-publique. fr et donnent accès aux espaces participatifs. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), y contribue ne serait-ce que par son implication dans la mise en oeuvre de l'article 7 de la charte de l'environnement, loi du 27 décembre 2012, ordonnance du 5 août 2013. Ses consultations sont ouvertes en ligne sur son site et accessible dès la page d'accueil : http ://www. consultations-publiques. developpement-durable. gouv. fr/. La Commission nationale du débat public (CNDP), a également développé un site institutionnel qui fournit toute l'information relative aux débats publics organisés dans le cadre législatif et réglementaire des articles L. 121-1 et suivants. Ce site portail est développé sur un logiciel non propriétaire et offre un accès direct à l'ensemble des débats publics ouverts ou passés. Il autorise une forte interactivité avec les citoyens. Toutefois, si le choix de recourir à un autre type de plateforme était arbitré au niveau interministériel le MEDDE s'y conformerait.