Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement du mécénat d'entreprise, notamment pour les PME et les TPE. Le plafond annuel des dons pour ces entreprises est de 0,5 % du chiffre d'affaires, ce qui est relativement faible pour les petites entreprises. Il souhaite savoir si elle envisage un relèvement de ce plafond.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 4 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager