Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur le décret n° 2014-46 du 22 janvier 2014 relatif au Conseil stratégique de la dépense publique. Dans la mesure où les membres de ce conseil sont uniquement des membres du Gouvernement, il souhaite savoir pourquoi il a estimé nécessaire de créer un conseil par décret, alors que la tenue de réunions interministérielles aurait probablement suffi.

Réponse publiée le 3 mai 2016

Le choix de recourir à un décret pour instituer le Conseil stratégique de la dépense publique a répondu à la volonté de consacrer officiellement la création de cette instance stratégique qui s'est réunie autour du Président de la République.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 4 février 2014
Réponse publiée le 3 mai 2016

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