Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur le décret n° 2014-46 du 22 janvier 2014 relatif au Conseil stratégique de la dépense publique. Dans la mesure où cette instance prend la forme d'un conseil de type consultatif, créé par décret, il souhaite savoir s'il envisage de rendre public son ordre du jour.

Réponse publiée le 3 mai 2016

Le Conseil stratégique de la dépense publique a été conçu, ainsi que cela ressort à la fois des missions qui lui sont confiées et de sa composition, comme une instance de délibération du Président de la République et des membres du Gouvernement. L'ordre du jour de ses réunions peut être rendu public au cas par cas mais il n'a pas vocation à l'être systématiquement.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 4 février 2014
Réponse publiée le 3 mai 2016

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