Réponse publiée le 15 septembre 2015

Conscient que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d'acquisition ou de location, et en particulier fort des résultats des différentes enquêtes sur le terrain, il est apparu nécessaire d'améliorer cet outil. Un plan de fiabilisation du DPE orienté autour de six axes a ainsi été mis en place. L'un des axes de travail majeurs de ce plan a porté sur le contrôle et le suivi des diagnostiqueurs. Afin de repérer les diagnostiqueurs aux pratiques frauduleuses, un système de contrôle a en effet été mis en place. Chaque professionnel voit quatre de ses rapports de diagnostics contrôlés durant sa première année d'activité puis quatre autres tous les cinq ans. Cela représente environ 10 000 contrôles par an. En plus de ces contrôles de rapports, les professionnels sont également contrôlés sur site. Ces contrôles se font a posteriori, sur des diagnostics jugés « suspects ». Chaque professionnel est contrôlé sur site au minimum une fois tous les 5 ans, ce qui représente un volume total de 2 000 contrôles par an. Ces contrôles sont effectués par les organismes certificateurs et peuvent entrainer des suspensions ou des retraits de certification. Sur toute l'année 2013, ces opérations de contrôle ont mené à plus de 200 suspensions et 600 retraits de certifications. De telles mesures sont de nature à conduire à la disparition progressive des pratiques frauduleuses dans les diagnostics de performance énergétique.