Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les problématiques de l'enseignement aux jeunes déficients sensoriels (sourds et aveugles), dispensé dans les établissements spécialisés. Des enseignants de ces structures ont souhaité l'alerter sur la baisse de leurs moyens, alors même que le nombre de demandes d'admission ne cesse de croître, notamment depuis la loi de février 2005. Malgré la création de nouveaux dispositifs par l'éducation nationale (ULIS, CLIS, PASS, Postes AVS), il semble que le nombre d'enseignants spécialisés CAPEJS-CAEGADV soit insuffisant pour faire face à des missions qui se complexifient de plus en plus. En effet, outre leur service à l'intérieur des établissements, ces personnels doivent aussi assurer un accompagnement « hors établissement» pour le suivi individualisé des élèves scolarisés en milieu ordinaire auprès de leurs partenaires (éducation nationale, classes d'inclusion, interventions spécifiques...). Malgré des efforts de regroupements optimisés à chaque rentrée, ces enseignants ont de plus en plus de difficultés pour mener à bien leurs différentes missions. Par ailleurs, ils souhaiteraient qu'une réflexion puisse être engagée sur une clarification de leurs statuts, afin de pouvoir être rattachés, soit au statut d'enseignant de la fonction publique hospitalière, soit à celui d'enseignant de la fonction publique d'État. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.