Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur ses récentes annonces concernant le cadre réglementaire français du crowdfunding (financement participatif). Si cette réforme était nécessaire afin de favoriser et de libérer des possibilités pour ce mode de financement, une interrogation subsiste quant au montant maximal fixé à 1 000 euros par donateur. En effet, un participant devrait pouvoir donner, si ce n'est le montant qu'il souhaite sans limitation par l'État, du moins un montant plus élevé, sans quoi certains projets risquent de manquer de financement. Au-delà de la simple justification qui consiste à dire que ce faible montant permet d'éviter la concentration du donateur sur un seul projet, il souhaite savoir pourquoi elle a précisément retenu ce chiffre de 1 000 euros.