Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'abandon du système d'information unique de paye des fonctionnaires de l'État, piloté par l'Opérateur national de paye (ONP). Il souhaite savoir, consécutivement à cet abandon, il va être procédé à la suppression du comité stratégique de l'ONP et du comité directeur de l'ONP, prévus respectivement aux article 5 et 6 du décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 et, si oui, à quelle échéance.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'état

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 25 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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