procédures
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition n° 67 du rapport de Pierre Delmas-Goyon intitulé « Le juge du 21e siècle : un citoyen acteur, une équipe de justice ». Ce rapport recommande de créer au sein du ministère de la justice (ou à l'échelon interministériel avec participation du ministère de la justice) un centre de veille et de recherche sur les technologies de l'avenir afin de faire des choix éclairés en matière d'investissement. Il souhaite connaître les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 15 avril 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat