Réponse publiée le 29 septembre 2015

Le décret du 2 avril 2014 a reconduit Mme Marisol Touraine dans ses fonctions ministérielles sans modifier l'étendue de ses attributions. Le choix a été fait de simplifier l'intitulé de son ministère dès lors que les « affaires sociales » peuvent s'entendre comme comprenant l'ensemble des attributions de la ministre dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Dans le cadre de la préparation des nouveaux décrets d'attributions, il est apparu préférable, pour dissiper les interrogations qu'avait pu faire naître ce choix et tenir compte de la place particulière qu'occupe la politique la santé dans les responsabilités de la ministre, de revenir à l'intitulé précédent, qui a été rétabli à l'occasion de la nomination des secrétaires d'Etat placées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé. Ce dernier intitulé a également été repris par le décret du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé. La formation d'un nouveau gouvernement, le 26 août 2014, a conduit le Président de la République à confirmer, sur proposition du Premier ministre, la nomination de Mme Touraine dans les fonctions de ministre chargée des affaires sociales et de la santé et à lui attribuer en outre la compétence pour préparer et mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de droits des femmes.