gouvernement
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Ce décret donne compétence au ministre pour « la politique des données numériques ». Il souhaite savoir plus précisément ce que recouvre cette appellation.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 6 mai 2014