Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur la suppression précoce du site www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr. Le lendemain de la nomination du nouveau Gouvernement, ce site a été suspendu sans message d'explication, et l'URL renvoie désormais vers le portail du Gouvernement. Contrairement aux engagements du Président de la République en 2013, il est donc, depuis cette date, impossible de consulter les déclarations de patrimoine des ministres. Dans la mesure où 20 des 37 membres du Gouvernement actuel étaient déjà en fonction précédemment, il aurait été possible de conserver leur déclaration de patrimoine en ligne, en attendant que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique prenne le relais. Il souhaite donc connaître les raisons pour lesquelles ce site a été suspendu sans explication, alors que sa mise en ligne avait fait l'objet d'une vaste publicité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 13 mai 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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