Réponse publiée le 17 mars 2015

Comme le relève le parlementaire, le décret n° 2014-555 du 28 mai 2014 renouvelle pour cinq ans trois commissions administratives placées auprès du Premier ministre. Cette décision a été prise au vu des missions particulières qui sont confiées à ces trois commissions. Il est à noter que le décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 a également procédé au renouvellement pour cinq ans de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, placée auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international. Le principe d'un renouvellement limité à une durée d'un an a été retenu pour l'ensemble des décrets signés le 6 juin et publiés au journal officiel du 7 juin. Cette limitation à un an a été décidée compte tenu du nombre important de commissions consultatives dont les ministères intéressés ont proposé le renouvellement à la limite de l'échéance prévue lors du renouvellement de 2009. Le délai d'un an doit être mis à profit pour mieux apprécier l'utilité de ces commissions et pour examiner la possibilité de remplacer ce mode de consultation, qui est à la fois consommateur de temps pour les participants et parfois coûteux en frais de transport, par le recours aux nouvelles formes de concertation et d'association du public qui se sont développées au cours des dernières années. Le Gouvernement souhaite en effet poursuivre la politique de modernisation des pratiques de consultation en privilégiant les modes de consultation innovants et souples, conformément aux orientations arrêtées par le comité interministériel de modernisation de l'action publique. Il convient par ailleurs de souligner que le Gouvernement a poursuivi la politique de simplification du fonctionnement des commissions consultatives en facilitant, avec l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 et son décret d'application n° 2014-1627 du 26 décembre 2014, le recours aux délibérations à distance, notamment par voie électronique.