statistiques
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, de bien vouloir lui communiquer le nombre total de textes sur lesquels le Gouvernement a engagé la procédure accélérée au cours des sessions 2012-2013 d'une part, et 2013-2014 d'autre part.
Réponse publiée le 17 février 2015
La procédure accélérée a été engagée, hors projets de loi visant à ratifier des conventions internationales, sur 26 textes entre le 1er octobre 2012 et le 30 juin 2013, et sur 32 textes entre le 1er octobre 2013 et le 30 juin 2014. Ces chiffres témoignent de la volonté du Gouvernement d'apporter des réponses rapides et concrètes aux difficultés rencontrées par les Français en matière économique et sociale, tout en veillant à ce que le Parlement puisse mener des débats approfondis.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 24 juin 2014
Réponse publiée le 17 février 2015